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Conditions générales de venteLa Fontaine Fleurie, votre fleuriste à CompiègneArticle 1 - Application et opposabilité des CGV :
La Fontaine Fleurie, SARL ALTRO au capital de 10 000€, immatriculée au RCS de Compiègne N° 790 071 476 dont le siège social est situé au 40 place du 8 mai 1945- 60280 Venette est représentée par son gérant, Monsieur Alexandre Trocmez.
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’enseigne La fontaine Fleurie pour l'ensemble des produits et services proposés en magasin ainsi que sur le site www.lafontainefleurie.fr sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Le Site www.lafontainefleurie.fr est la boutique en ligne spécialisée dans la vente de fleurs naturelles, Bouquets, compositions, plantes, céramiques, bougies et articles cadeaux.
Site imaginé et conçue par Monsieur Henri Gauducheau, chef de projet digital de la SARL ALTRO.
Article 2 - Prise de commande :
Article 2-1 : caractéristiques de nos produits et services :
La Fontaine Fleurie présente en magasin et sur le site Web une proposition commerciale de vente de produits et services (qui n'est pas considérée comme une offre permanente) avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit de mettre en mesure le client de connaître avant la conclusion du contrat les caractéristiques essentielles du bien et des services qu'il souhaite acheter. La Fontaine Fleurie prend l'engagement de réaliser et/ou livrer un produit semblable à celui qui a été commandé et se réserve la possibilité de réaliser et/ou livrer un produit offrant des caractéristiques analogues au produit initialement commandé en dimension, qualité et valeur, notamment en cas de rupture de stock (l'offre des produits étant valable dans la limite des stocks disponibles). La conclusion du contrat de vente intervient uniquement dans le cas où La Fontaine Fleurie accepte une commande : La Fontaine Fleurie se réserve donc la possibilité de ne pas confirmer une commande. Un contact par téléphone ou par courriel se fera aussitôt.
Article 2-2 : modalités de prise de commande :
Le client peut passer commande par une vente directe en magasin, par VAD ou sur le site :
par téléphone, par fax, courrier postal, courriel.
Article 2-3 : modification ou annulation de commande :
Hors VAD, si le délai entre la prise de commande et la tranche horaire de livraison demandée par le client ou le passage du client en magasin pour prendre possession du produit est supérieur à 24h, le client a la possibilité de modifier ou d'annuler ladite commande. Passé ce délai, toute modification ou annulation de commande par le client ne peut être prise en considération et le montant versé ne sera pas restitué. La commande ne peut en aucun cas être remboursée si la livraison est déjà en cours ou réalisée. Avant ce délai, il suffit au client de formuler sa demande à La Fontaine Fleurie par téléphone, ou fax. Aucune modification ou annulation de commande ne peut être prise en compte sous la forme d'un courriel. En cas de modification de commande, le nouveau montant s'ajuste à ladite modification. En cas d'annulation de commande, le remboursement se fait par chèque bancaire à l'ordre du nom du client dans un délai de trente jours après réception de la demande.
Article 3 - Prix et paiement :
Article 3-1 : prix :
Les prix de vente des produits sont exprimés par défaut en Euros et s'entendent TTC. La Fontaine Fleurie se réserve le droit de modifier les prix des produits et services à tout moment. Cependant, le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit et/ou service correspond à celui en vigueur au moment de la prise de commande, c'est à dire à celui observé au moment de la vente directe à l'établissement ou de la VAD par téléphone, à la réception du fax, ou du courrier postal ou directement sur le site en ligne.
Article 3-2 : paiement :
Tous les achats effectués auprès de la Fontaine Fleurie s'effectuent en Euros et au comptant lors de la prise de commande, sauf exceptionnellement et avec accord exprès de la Fontaine Fleurie en cas de VAD ou de commande par une personne morale. Le règlement anticipé ne donne lieu à aucun escompte. Le client peut régler le montant de la commande à La Fontaine Fleurie : Pour une vente directe en magasin ou sur le site par : espèces, chèque bancaire ou postal, carte bancaire : CB, Visa, Eurocard et Mastercard uniquement.
Pour une VAD (par téléphone) par : chèque bancaire ou postal qui doit être expédié ou remis à l'établissement : la commande est acceptée définitivement après réception du chèque bancaire ou postal, carte bancaire (CB, Visa, Eurocard et Mastercard uniquement) en communiquant à La Fontaine Fleurie les références de sa carte bancaire (16 numéros d'identification, date d'expiration et cryptogramme, en aucun cas son code secret). Le paiement à distance par carte bancaire déclenche une demande systématique d'autorisation de débit. La Fontaine Fleurie se réserve le droit d'abandonner toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, quel qu'en soit la cause, de la part des organismes officiellement accrédités ou du client. Par mesure de sécurité, les données fournies sont totalement détruites une fois le paiement validé.
Les commandes validées par l'un des moyens de paiement présentés ci-dessus engagent le client de manière irrévocable. Une facture peut être établie au nom du client sur simple demande. Les produits demeurent l'entière propriété de La Fontaine Fleurie jusqu'au complet encaissement du montant de la commande : aucun produit ne peut être remis et/ou livré au client et/ou destinataire si celui-ci n'a pas réglé au préalable la totalité du prix de vente TTC du produit et/ou service ainsi que les frais de livraison afférents sauf exceptionnellement et avec accord en cas de VAD ou de commande par une personne morale. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités dont le taux applicable correspond au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente (taux Refi) majoré de sept points, soit 8,00% depuis le 14 janvier 2010. Ces pénalités s'appliquent de plein droit sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire : le simple dépassement du délai de paiement fixé fait alors naître une créance certaine et exigible. La Fontaine Fleurie se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'accepter une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Une fois que le client a validé son accord de paiement, La Fontaine Fleurie confirme ou infirme la commande par téléphone, fax, courrier postal ou courriel.
Article 4 - Livraison :
Article 4-1 : responsabilité du client :
Bien que son anonymat puisse être totalement préservé à sa demande, le client est tenu responsable de la commande : les informations fournies lors de la prise de commande engagent celui-ci une fois la commande acceptée. Ainsi, le client doit s'assurer que l'ensemble des informations communiquées à La Fontaine Fleurie est juste et suffisant pour permettre la bonne réalisation et/ou livraison de la commande.
Article 4-2 : dessertes et frais de livraison :
Les produits et services achetés à La Fontaine Fleurie peuvent être livrés uniquement sur les communes environnantes. La Fontaine Fleurie suggère au client de s'assurer de sa desserte en la contactant par téléphone, fax, courrier postal ou voir la liste des communes desservies sur le site en ligne. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Ils sont variables de la distance parcourue et de la durée moyenne du déplacement et correspondent donc à des coûts objectifs. Le client est toujours informé des frais de livraison liés à la commande, et le paiement lui est demandé pour le montant total de l'achat : les prix des produits commandés additionnés aux frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents : les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande.
Article 4-3 : modalités de livraison :
Les tranches horaires de livraison sont fixées aussi exactement que possible et respectées aussi précisément que possible. Cependant, La Fontaine Fleurie ne peut garantir le moment de livraison des produits à l'occasion d'une fête majeure (Fête des Mères, Saint-Valentin, Fête des Grands-Mères, Fêtes de fin d'année, etc...). Hors période de fête majeure, la livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au client et/ou destinataire annoncé et à l'adresse indiquée par le client lors de la prise de commande. En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers La Fontaine Fleurie.
Article 4-4 : client et/ou destinataire absent :
Le client doit s'assurer de la bonne disponibilité du client et/ou destinataire aux tranches horaires prévues pour la livraison et peut spécifier s'il invite ou non La Fontaine Fleurie à appeler préalablement le client et/ou destinataire. En cas d'absence du client et/ou destinataire ou s'il n'est pas valablement représenté, La Fontaine Fleurie dépose un Avis de Mise à Disposition dans la boîte aux lettres du client et/ou destinataire (à condition que celle-ci soit accessible et identifiable) et la commande est alors considérée comme réalisée et livrée, le montant versé ne sera pas restitué. Le client et/ou destinataire doit alors venir prendre possession du produit qui lui est destiné et a été réalisé à son intention en magasin. Un second déplacement n’est en aucun cas effectué sauf si le client et/ou destinataire en fait la demande : le second déplacement est alors à nouveau facturé. Si le produit ne revêt pas de caractéristiques particulières, il peut être remis en vente à l'établissement. Si les limites de conservation du produit sont dépassées (en raison de la nature périssable du produit) lorsque le client et/ou destinataire se manifeste (retrait du produit hors délai raisonnable), le produit ne peut lui être délivré et la commande est considérée comme réalisée, le montant versé ne sera pas restitué.
Article 5 - Clause de rétractation :
Dans le cadre d'une VAD, le client bénéficie d'un droit de rétractation de sept jours à exercer auprès de La Fontaine Fleurie à compter de la date de prise de commande. Le client doit formuler sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute demande de remboursement parvenant à La Fontaine Fleurie au-delà du délai légal de sept jours après la date de prise de commande (cachet de la poste faisant foi) est rejetée et ne peut donc faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel.
Le fait que toute commande passée pour une réalisation et/ou livraison dans un délai inférieur au délai du droit de rétractation aura pour effet d'entraîner la réalisation et/ou la livraison du produit par La Fontaine Fleurie: la rétractation n'étant plus matériellement possible, le client est donc réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l'intérieur du délai légal.
Article 6 - Retour de produit, réclamation et litige :
Article 6-1 : retour de produit :
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord préalable et formel entre La Fontaine Fleurie et le client et/ou destinataire. Le produit doit être retourné à l'établissement dans son emballage d'origine, dans la mesure où il s'agit de produits périssables, le jour même de sa prise de possession à l'établissement ou de la livraison ou au plus tard dans les 24h. Toute reprise acceptée par La Fontaine Fleurie, en règle générale pour tout produit reconnu défectueux ou dans le cadre de la clause de rétractation, en particulier dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits réalisés et/ou livrés, qui est constaté par La Fontaine Fleurie, permet au client et/ou destinataire d'obtenir le remplacement gratuit, la restitution d'un avoir à son profit (valable trois mois) ou le remboursement (par chèque bancaire à l'ordre du nom du client dans un délai de 30 jours après réception de la demande), à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Article 6-2 : réclamation :
Les réclamations font obligatoirement au préalable l'objet d'une tentative de solution amiable. La Fontaine Fleurie suggère donc au client et/ou destinataire de la contacter en priorité par téléphone et s'engage à faire son possible pour apporter satisfaction au client et/ou destinataire. Si l'insatisfaction concernant le produit réalisé et/ou livré, en terme de qualité ou de non-respect du produit choisi, d'erreur ou d'absence de livraison (non imputable à la responsabilité du client et/ou destinataire) demeure, dans la mesure où il s'agit de produits périssables, le client et/ou destinataire doit faire une réclamation à La Fontaine Fleurie, le jour même de sa prise de possession à l'établissement ou de la livraison ou au plus tard dans les 24h ouvrées suivant ladite prise de possession ou livraison. La formulation de cette réclamation auprès de La Fontaine Fleurie est effectuée en magasin, par téléphone ou par courrier postal. Après enquête une décision est prise pour la suite à donner aux événements : remplacement, avoir (valable trois mois), maintien de la commande, remboursement, etc... à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Article 6-3 : litige :
A défaut d'une solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents : les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un professionnel, seul le Tribunal de Commerce est compétent.  Fleurs fraîches et de saison  Livraison locale et nationale  Paiement 100% sécurisé  Carte message gratuite |